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La formation des professionnels sur la sécurité en IRM obligatoire, mais le cadre reste ouvert

Plusieurs millions d’examens d’IRM sont réalisés chaque année en France. Cet examen d’imagerie médicale ne présente aucun risque du point de vue des rayonnements ionisants, mais il présente lui-​même des risques spécifiques, liés aux champs magnétiques. On peut citer notamment les risques d’effet missile, de brûlures, d’incompatibilité de dispositifs implantables. Une question revient régulièrement dans les établissements : la formation à la sécurité en IRM est-​elle obligatoire ?

Une directive européenne transposée dans la réglementation

Contrairement à la radioprotection, dont les exigences de formation sont strictement encadrées par le Code du travail, le cadre réglementaire de la magnétoprotection est moins précis. Il a été toutefois introduit dans la réglementation française en décembre 2016, avec le décret n°2016–1908, qui a transposé la directive européenne 2013/​35/​UE « concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ».

Une information et une formation aux risques

Toutefois, ce décret a rajouté dans le code du travail l’article R4453-​17 qui indique que « L’employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques réalisée […]. » Il est précisé les thèmes sur lesquels portent cette information et cette formation :

  • les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;
  • les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques ;
  • les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ;
  • les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ;
  • les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers ;
  • la conduite à tenir en cas d’apparition d’effets sensoriels ou sur la santé, d’accident ou d’exposition au-​delà des valeurs limites d’exposition.

Une liberté sur le fond et sur la forme

Voilà pour le cadre réglementaire. Cela signifie qu’il existe bien une obligation réglementaire de formation. Toutefois, son contenu ou sa forme n’est pas définie et laisse de la marge aux établissements de santé et aux structures d’imagerie médicale pour la mettre en œuvre. Docteur Imago formation propose, à cet égard, deux formations sur la sécurité en IRM pour les MERM : les fondamentaux sur une journée, et une formation expert sur deux journées.